Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données personnelles traitées par le service Sitoya le sont par Jeffrey ALDEBERT, EI (entrepreneur individuel), 1 rue de la Calade, 34430 Saint-Jean-de-Védas. Contact : contact@webtrafic.fr.

Pour les données des visiteurs des sites créés avec Sitoya, le client est responsable du traitement et Sitoya agit comme sous-traitant, selon l'annexe 2 des conditions générales de vente.

Finalités et bases légales

  • Création et gestion du compte, connexion à l'espace client : exécution du contrat.
  • Commande, paiement, facturation et renouvellement annuel : exécution du contrat ; conservation des pièces comptables : obligation légale.
  • Création, hébergement et publication du site du client à partir des contenus qu'il fournit : exécution du contrat.
  • Rapport mensuel de suivi et, si le client la demande, connexion à Google Search Console : exécution du contrat.
  • Courriels de service (confirmation de commande, rappel de reconduction, relances de paiement) : exécution du contrat.
  • Traitement des signalements de contenus illicites : obligation légale.
  • Sécurité du service, prévention des abus et gestion des réclamations : intérêt légitime de l'éditeur.

Données traitées

Adresse électronique, identité et coordonnées professionnelles, SIRET, adresse de facturation, contenus du site (textes, photos, logo), historique des commandes et des factures, données techniques de connexion. Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement : l'éditeur ne les conserve pas. Les données demandées à la commande sont nécessaires à la conclusion du contrat.

Destinataires

  • Stripe : paiement, enregistrement du moyen de paiement pour les renouvellements, émission des factures.
  • Cloudflare, Inc. : hébergement de l'application, des données et des sites, diffusion et sécurité.
  • Brevo : acheminement des courriels de service.
  • Google : uniquement si le client connecte son site à Google Search Console, pour lire les données de suivi qu'il autorise.

Transferts hors de l'Union européenne

Cloudflare, Inc. et Google sont établis aux États-Unis, et Stripe peut y traiter des données. Ces transferts reposent sur les garanties prévues au chapitre V du règlement (UE) 2016/679, que chaque prestataire précise dans son accord de traitement des données ; une copie peut être demandée à contact@webtrafic.fr.

Durées de conservation

  • Compte et contenus : pendant la durée du contrat.
  • Export des contenus : ouvert pendant 90 jours après la fin du contrat, puis suppression.
  • Suppression du compte : effective 30 jours après la demande ; les sauvegardes sont conservées 30 jours après l'effacement.
  • Photos retirées du site : copies conservées 90 jours, puis supprimées.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du code de commerce).

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@webtrafic.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Aucune décision produisant des effets juridiques ne repose sur un traitement uniquement automatisé : le contrôle automatique des contenus avant publication est complété, en cas de doute, par un examen humain.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), https://www.cnil.fr.